Canada - ENLes principales opérations dont s’acquittent les banques dans la société consistent à recevoir de l’argent, à prêter cet argent aux emprunteurs, et à faciliter les échanges. Par ces services, les banques permettent au public d’employer profitablement tout son pouvoir d’achat, et mettent journellement en circulation les épargnes des particuliers dont elles assument en même temps la garde.
Ce sont les fonctions des banques dans la société moderne dont traite cet article, bien qu’elles ne donnent qu’une faible idée de la mesure dans laquelle les banques ont si largement et depuis si longtemps contribué aux progrès du Canada et de notre mode d’existence.
À beaucoup de gens, les affaires de banque paraissent beaucoup plus compliquées qu’elles ne le sont en réalité. Celui qui vend ses marchandises ou ses services acquiert de ce fait une créance payable en argent ; d’un autre côté, il doit de l’argent à ceux qui lui fournissent les choses dont il a besoin : c’est là l’essence du commerce. Notre système bancaire constitue une chambre de compensation où les ventes et les achats sont enregistrés et contre-balancés.
Les affaires de banque évoluent constamment. Elles commencent par une simple transaction entre deux personnes et grandissent en même temps que les besoins d’autres personnes et de la société. L’évolution de notre système bancaire et celle du Canada suivent des lignes presque parallèles.
Au début, notre économie était locale et les petits groupements n’avaient pas besoin de banques. Puis le commerce s’agrandit, et les gens ne purent plus porter sur eux l’argent nécessaire à leurs achats. Enfin, arriva l’expansion industrielle au service de laquelle les petites banques locales devinrent les grandes institutions d’aujourd’hui avec des succursales dans tout le Canada et beaucoup de pays étrangers. Cette évolution de la banque à été aussi rapide qu’elle est récente, mais elle n’est pas plus étonnante que le progrès du Canada.
Une chose aussi importante que l’argent, qui est l’instrument de tous nos échanges, ne pouvait demeurer sans réglementation, et il existe par conséquent toutes sortes de lois pour protéger ceux qui le possèdent ainsi que ceux qui s’en servent et, naturellement, les banques qui agissent en qualité d’intermédiaires.
Les progrès de la banque
La banque, telle que nous la concevons aujourd’hui au Canada, date de l’époque à laquelle la Banque du Nouveau-Brunswick obtint la première charte il y a 133 ans. Les premières aventures, et les progrès depuis, font l’objet de l’excellent livre de A. B. Jamieson publié cette année par la Ryerson Press de Toronto. M. Jamieson, qui était attaché au siège social de la Banque Royale avant de prendre sa retraite en 1946 après 43 ans de banque au Canada, a écrit son livre non seulement pour les employés de banque mais pour tous ceux qu’intéressent les facteurs essentiels qui ont contribué au développement du Canada. La première partie contient l’histoire de notre système bancaire, et dans la deuxième l’auteur explique clairement la pratique des affaires de banque.
Le Canada possède aujourd’hui un système bancaire que nous envient beaucoup d’autres pays. Pendant un demi-siècle, un petit nombre de banques assez importantes ont suffi à nos affaires. Depuis 1792, où une entreprise privée essaya vainement de se lancer dans la banque, le total de 26 banques que nous avions au moment de la Confédération a été réduit aux onze banques à charte d’aujourd’hui.
La population du Canada est relativement peu nombreuse, mais nous avons deux banques dont l’actif dépasse deux milliards de dollars. Les étrangers sont surpris d’apprendre que nous avons des banques qui comptent parmi les grandes maisons financières de l’univers. Une liste préparée en octobre 1953 place la Banque Royale du Canada au neuvième rang dans le monde sous le rapport de l’actif total. Au Canada, l’ordre de nos banques, mesuré par l’actif, est indiqué par un relevé du gouvernement daté du 30 septembre 1953 :
| La Banque Royale du Canada | $2,783,235,826 |
| La Banque de Montréal | 2,361,090,936 |
| La Banque Canadienne du Commerce | 1,894,040,495 |
| La Banque de la Nouvelle-Écosse | 946,432,863 |
| La Banque Impériale du Canada | 604,002,760 |
| La Banque de Toronto | 560,391,918 |
| La Dominion Bank | 514,194,011 |
| La Banque Canadienne Nationale | 508,861,522 |
| La Banque Provinciale du Canada | 192,602,090 |
| Barclay’s Bank (Canada) | 32,868,880 |
Autres institutions financières
Quoique notre système bancaire fasse l’objet du présent Bulletin, il ne faudrait pas penser que les banques à charte ont le monopole des affaires d’argent et de crédit. Loin de là. Elles ne forment qu’un élément dans le système financier du Canada, qui comprend la Banque du Canada, les banques à charte, la Banque d’expansion industrielle, les banques d’épargne, les compagnies d’assurance, les sociétés de fiducie, d’hypothèque et de prêt, les courtiers de placement, et autres. Les onze banques à charte constituent le système bancaire commercial dont la fonction est de servir de dépositaire pour les excédents de fonds, et d’aider à faire marcher les roues de la production, de l’industrie et du commerce.
Ces banques fournissent les fonds de roulement à court terme, l’argent pour payer les employés et pour acheter les matières premières, les prêts sur marchandises en voie de fabrication, et les prêts aux cultivateurs, aux exploiteurs de forêts, aux pêcheurs, aux agences de vente, et aux particuliers. D’autres, comme la Banque d’expansion industrielle, les courtiers de placement et les compagnies d’assurance, fournissent les capitaux à long terme pour les immobilisations. Les entreprises « aventureuses » sont généralement financées par l’achat d’actions de la part du public. Il existe également des coopératives qui reçoivent les épargnes en dépôt et qui prêtent de petites sommes à leurs membres.
À cette concurrence extérieure s’ajoute la concurrence entre les banques à charte. Elle est dure et sévère. Régies comme elles le sont par des règlements statutaires, toutes les banques appliquent les mêmes taux d’intérêt sur leurs prêts, et en sont réduites à lutter sous le rapport de qualité, efficacité et rapidité de service. Dans ces domaines, il y a même de la concurrence entre les succursales d’une même banque.
La concurrence est basée sur le droit, qui appartient à tout homme d’affaires canadien, de s’adresser à une autre banque s’il n’est pas satisfait. Bien plus, dans le cas où le service des banques actuelles ne serait pas satisfaisant, les lois du Canada permettent d’en créer d’autres. N’importe quel groupe de personnes solvables disposant de très modestes capitaux peut obtenir une charte et ouvrir une banque.
La banque est un commerce, et comme tous les autres commerces elle est sujette aux vicissitudes des affaires et aux caprices du sort. Il faut beaucoup d’argent pour faire marcher une banque. Les salaires des banques se chiffrent à plus de 125 millions de dollars par an ; l’intérêt aux déposants à 61 millions et les impôts à environ 33 millions. Salaires ; intérêt, impôts et autres frais y compris l’amortissement des immeubles, portent à 285 millions de dollars les déboursés annuels des banques, soit une moyenne de $15.32 par dollar versé en dividende aux actionnaires.
Banques à charte
Les banques du Canada sont appelées banques à charte parce que chacune fonctionne en vertu d’une charte accordée par le gouvernement fédéral dans certaines conditions et avec certaines restrictions. Une charte de banque est émise sous l’empire de la Loi des banques, votée par le Parlement du Canada, et stipule les conditions dans lesquelles les banques doivent fonctionner. La première Loi complète des banques date de 1871.
En quelques mots, la Loi autorise une banque à recevoir des dépôts et à escompter les effets de commerce ou prêter sur billets à ordre, actions, obligations et débentures de corporations municipales ou autres, et sur valeurs fédérales, provinciales, britanniques ou étrangères.
Notre système bancaire a cela de particulier que les chartes des banques expirent et doivent être renouvelées tous les dix ans, et qu’aucun renouvellement n’est accordé tant que le Parlement n’a pas examiné la Loi des Banques clause par clause et étudié chaque projet de modification.
Aucune autre entreprise au Canada n’est soumise à un tel contrôle, et M. Jamieson dit : « Aucun autre pays n’emploie une pareille méthode. » Il fait remarquer qu’en 1900 le gouvernement offrit de rendre les chartes perpétuelles, mais que les banques, après voir discuté la question à fond, décidèrent de demander que les chartes ne soient renouvelées que pour dix ans. Elles estimaient que le système bancaire n’en serait que meilleur s’il demeurait souple, capable de s’adapter aux besoins du pays et du public à mesure qu’ils subissaient des changements au cours des ans.
Sous l’empire de la Loi des banques, chaque banque est dirigée et surveillée de manière à inspirer confiance. Le public est représenté par le ministre des Finances, qui a pour agent l’inspecteur-général des banques. Ce fonctionnaire du ministère des Finances reçoit des états mensuels de toutes les banques ; il est chargé de contrôler chaque banque au moins une fois par an, et il est libre d’examiner les livres d’une banque n’importe quand.
Chaque banque a son propre service d’inspection, dont le personnel fait un examen minutieux de chaque succursale au moins une fois par an, sans avertir de son arrivée.
Outre tous ces examens et ces contrôles, chaque banque subit tous les ans une vérification indépendante par deux experts comptables nommés par les actionnaires à qui ils rendent compte. Ces comptables ne peuvent être choisis que parmi ceux approuvés par le ministère des Finances. Ils doivent remplir les conditions exigées par leur profession et par la loi et ne pas appartenir à la même firme.
Toutes ces sauvegardes – la révision tous les dix ans, les inspections, les examens et les vérifications – sont déjà complètes à elles seules, mais de plus, la Banque du Canada se tient étroitement au courant de tous les événements bancaires.
Quoique le montant total du volume monétaire soit fixé par la banque centrale, il appartient aux banques à charte de fournir les crédits nécessaires au commerce et à l’industrie et au public en général. Cette méthode élimine les nombreux dangers et abus qui pourraient résulter d’un système distribuant les crédits au moyen d’un monopole d’État.
Administration des banques
Les banques à charte appartiennent à quelque 66,000 actionnaires, dont 75 pour cent canadiens. Ils font partie de toutes les classes de la société : cultivateurs et éleveurs, bûcherons et mineurs, sténographes et hommes d’affaires, instituteurs et membres du clergé, et forment un groupe de Canadiens aussi représentatif que possible.
La valeur au pair des actions de banque est fixé par la Loi des Banques à $10, au lieu de $100 comme avant la révision de 1944, pour encourager la diffusion. Aucun actionnaire ne fait fortune au moyen de son placement : les dividendes touchés en 1952 n’étaient que 4.96 pour cent de sa part d’intérêt. La part d’intérêt est le total de la valeur au pair des actions, plus la prime payée par l’actionnaire au-dessus de la valeur au pair, et quelques profits non distribués laissés dans les affaires au cours des ans.
Les administrateurs sont les représentants des actionnaires, élus par vote à l’assemblée annuelle. Ils nomment la direction de la banque et agissent sous tous les rapports comme les administrateur d’une société commerciale.
Comme la banque, les administrateurs sont soumis à des restrictions en ce qui concerne ce qu’ils peuvent faire et ne pas faire. La majorité d’entre eux doivent être sujets britanniques domiciliés au Canada ; personne ne peut être administrateur de plus d’une banque ; les administrateurs s’exposent à des poursuites en vertu du code pénal s’ils font accorder à un client de la banque un injuste avantage sur les autres clients, ou s’ils signent sciemment ou même par négligence un rapport contenant des chiffres faux ou trompeurs.
Les administrateurs ne sont pas plus favorisés que le public en ce qui concerne les facilités de crédit. Il est interdit à un administrateur d’assister à une réunion du conseil quand on discute et accorde un prêt auquel il est intéressé. Le relevé publié par le ministère des Finances indique que sur un total de $4,306,685,687 de prêts, le montant accordé aux administrateurs des banques ou aux maisons auxquelles ils appartenaient, ou celui de prêts garantis par eux, n’était que de $15,850,557, soit .37 pour cent au 30 septembre 1953.
Direction et personnel
Le président est responsable de la direction de la banque envers le Conseil d’administration. M. Jamieson dit dans son livre Chartered Banking in Canada : « Dans les débuts des banques à charte, la présidence était rarement considérée comme une position exigeant tout le temps d’un homme, et généralement, quoique pas toujours, elle était confiée à un autre qu’un banquier de profession… Les énormes progrès commerciaux du Canada au cours du dernier quart de siècle ont occasionné une expansion correspondante dans les ressources et le passif des banques, et augmentent considérablement de ce fait la responsabilité qui incombe aux chefs de ces institutions. En conséquence, au cours de cette période, les administrateurs des banques en sont arrivés de plus en plus à considérer la présidence comme une position qui exclut toute autre occupation et à nommer un banquier de profession pour la remplir. »
Cette méthode de promotion intérieure, même au plus haut poste offre une belle carrière aux jeunes gens dans la banque. Presque tous les directeurs-généraux et présidents ont débuté comme commis dans de petites succursales. Quand ils arrivent à l’âge mûr, ils ont une bonne connaissance des hommes et des affaires.
Les banques dépensent beaucoup d’argent, en plus des cotisations du personnel, pour dissiper dans l’esprit des employés la peur de se trouver sans emploi, de tomber malades, ou d’être sans ressources dans leur vieillesse. Elles contribuent libéralement à des plans de pension, d’assurance sur la vie ou contre les maladies, et autres.
Le directeur de succursale fait régulièrement des rapports sur les employés sous ses ordres, et les inspecteurs en font également au cours de leurs tournées annuelles. Ces rapports sont passés en revue et jugés par les surintendants et le service du personnel au siège social, pour arriver à donner de l’avancement aux employés capables et les placer dans le service où ils pourront réussir le mieux et être le plus heureux.
Solidité des banques
Les banques à charte ont tout récemment résisté victorieusement à au moins cinq épreuves : la débâcle financière de 1929 ; l’abandon de l’étalon d’or par l’Angleterre en 1931 ; la fermeture de toutes les banques aux États-Unis en 1933 ; la déclaration de guerre en 1939 ; et la reconstruction après 1945. Pendant toutes ces catastrophes aucun Canadien n’a eu à craindre la perte d’un seul dollar de son dépôt bancaire.
Le public compte avec raison que les banques honorent leur obligation de rembourser leurs dépôts, et cette confiance est la clef de voûte de notre système bancaire. Elle est solidement fondée sur plusieurs facteurs : le passé des banques, les dispositions législatives à leur égard, et les principes sur lesquels repose leur direction.
Un de ces principes exige que les banques conservent toujours en espèces et en disponibilités une certaine partie de l’actif qui est la contre-partie des dépôts, et elles gardent le reste sous forme d’avoir à liquidité variable. On appelle « réserves en espèces » ou « encaisse » les avoirs absolument liquides, et chaque matin la première chose que le chef d’une banque trouve sur son bureau est un rapport du chiffre à ce moment.
Les réserves en espèces du système bancaire s’élèvent en moyenne à 10 pour cent de tous les dépôts et le montant en est confié sous forme de dépôt à la Banque du Canada. La Loi des banques ne stipule que 5 pour cent, mais les banques en conservent le double.
Après avoir mis de côté ces dix pour cent qui ne rapportent rien à la banque, une autre partie des fonds en dépôt est placée en valeurs à court terme dont le rendement est faible. Viennent ensuite les placements en obligations à terme moyen, et puis les opérations courantes de prêts aux particuliers, aux maisons de commerce, aux industries, aux municipalités, aux districts scolaires et aux gouvernements.
Tout le monde connaît le danger de marcher sans réserves dans le commerce ou le ménage, et il est naturel que des institutions ayant d’aussi grandes responsabilités envers le public que les banques à charte s’entourent de toutes les précautions nécessaires. La perspective constante de demandes d’argent, et les fluctuations de la réserve en conséquence, constituent une très importante partie du travail du banquier, et reçoivent la plus grande attention de la part de la direction.
Dépôts
Le système bancaire du Canada est toujours prêt à payer à chaque déposant en espèces la totalité ou une partie de son dépôt.
Demandez à un banquier quelle est la première et la plus indispensable préoccupation d’une banque et il vous dira que la seule réponse à cela est « de prendre soin des fonds des déposants. » Tous les prêts bancaires tiennent compte en premier lieu de la garantie qu’ils offrent aux fonds des déposants.
Les dépôts sont versés à des comptes courants ou à des comptes d’épargne. Nos banques à charte avaient, à la fin de septembre 1952, 7,700,214 comptes d’épargne contenant en dépôt $4,900,880,316 dollars payables au Canada en monnaie canadienne. À la même date, il y avait 3,025,956,668 dollars dans 1,129,239 comptes courants.
Étant donné que les comptes courants sont actifs et sujets à de grandes fluctuations et qu’ils donnent aussi beaucoup de travail pour les tenir à jour, la banque ne paie généralement pas d’intérêt sur les soldes. Les comptes courants dont le solde n’est pas suffisant pour compenser le service sont débités du montant nécessaire pour rembourser la banque des frais d’opération.
Les comptes d’épargne contiennent les petites économies des personnes qui ne font pas de placements, ainsi que les fonds de ceux qui accumulent leur argent pour le placer plus tard. Les banques canadiennes encouragent constamment l’épargne.
Il n’est pas difficile d’ouvrir un compte d’épargne. N’hésitez pas à aller dans une banque parce que vous avez peu d’argent. N’importe quel employé vous aidera volontiers à remplir la simple formule ; le caissier acceptera aussi bien un dépôt d’un dollar qu’un de $100 ; le comptable vous demandera un échantillon de votre signature, et vous recevrez un carnet indiquant le montant de votre dépôt.
Ce montant est un débit que la banque s’engage à payer sur présentation d’une feuille de retrait ou d’un chèque émis et signé par le déposant. La plus grande partie des paiements dans les pays de langue anglaise sont effectués par chèque, et quoique la loi ne les y oblige pas, les banques canadiennes acceptent les chèques tirés sur les comptes d’épargne.
Il est permis de tirer un certain nombre de chèques sans frais de service mais, pour compenser le travail de comptabilité, les banques perçoivent un petit montant par chèque lorsque ceux-ci deviennent trop nombreux par rapport au solde minimum laissé au crédit du compte.
Facilités de crédit
Les banques n’offrent pas les prêts ; c’est à l’emprunteur de les demander. Une banque ne peut pas, par exemple, prendre un million de dollars et le donner à M. Un Tel en disant : « Voilà un million, construisez une usine. »
Cela ne veut pas dire que les banques ne sont pas disposées à faire des prêts. Le prix que les corporations et les particuliers payent volontiers pour les avances de fonds constitue une bonne partie des revenus dont la banque a besoin pour solder ses dépenses.
Il est inévitable que les banquiers, qui sont après tout humains, ne se trompent pas quelquefois comme le reste des hommes, mais il est bien rare qu’une demande de prêt raisonnable ne soit pas accordée. Il y a parfois des gens qui se font une autre idée que le banquier sur le mérite de leur cas. On doit dire, cependant, que cela n’arrive pas souvent. Le banquier sait que l’emprunteur est libre, sous notre régime, d’aller s’adresser à une autre banque à charte, et si le banquier s’est trompé ou s’il a refusé le prêt sans bonnes raisons, sa banque perd une affaire.
Variétés de prêts
Les banques font des avances aux producteurs, au commerce, à l’industrie, aux particuliers, aux municipalités, aux institutions et aux gouvernements pour leurs affaires légitimes. Elles en font également aux coopératives agricoles, aux syndicats de blé et de laiterie. Une multitude de gens et d’institutions font régulièrement usage du crédit bancaire.
La portée et le volume des prêts bancaires sont indiqués dans un rapport au Parlement en septembre 1952. Toutes les sortes de prêts au Canada y figurent. Les prêts aux cultivateurs se chiffrent à 10.3 pour cent du total ; les prêts aux marchands et aux exportateurs de blé à 5.8 pour cent ; les prêts aux municipalités et aux districts scolaires à 3.2 pour cent, et aux gouvernements provinciaux .2 pour cent ; les prêts aux marchands de gros et de détail à 15 pour cent ; aux industries forestières 4.2 pour cent ; aux entrepreneurs de constructions 4.9 pour cent. Il y a également des prêts aux mineurs, aux pêcheurs, aux fabricants de salaisons, aux utilités publiques, aux églises, aux hôpitaux, aux institutions charitables, religieuses ou éducationnelles, etc. Ces chiffres montrent que les prêts destinés à aider l’exploitation des matières premières, la manufacture et la distribution forment une partie importante des services de crédit que les banques rendent aux habitants de notre pays.
Les prêts courants sont généralement effectués à la suite d’une « ouverture de crédit », ce qui veut dire que l’emprunteur calcule le montant de crédit dont il aura besoin au cours de l’année et obtient l’autorisation d’emprunter jusqu’à concurrence du total, au fur et à mesure de ses besoins.
Les « lettres de crédit » commerciales sont un instrument d’un autre genre par lequel les importateurs financent une grande partie de leur commerce. Grâce à leurs succursales à l’étranger et leurs relations avec les banques étrangères, les banques canadiennes sont en mesure de fournir des lettres de crédit utilisables dans presque tous les pays qui font un commerce normal.
Aide au commerce
Par ces prêts et d’autres méthodes les banques accordent une grande variété de demandes de crédit et facilitent le commerce du pays. Elles prêtent de l’argent à un particulier pour acheter son charbon ou payer les notes de son docteur ; à un cultivateur pour rentrer sa récolte, acheter sa ficelle d’engerbage et payer des moissonneurs ; au marchand de grains pour acheter le blé apporté aux élévateurs, pour payer les frais de transport et de vente de la récolte. Les banques font des prêts à peu près de la même manière à toutes les autres formes de production primaire et aux agences qui transportent, préparent et distribuent toutes sortes de produits.
De petits prêts personnels sont accordés aux salariés pour divers usages. Les uns empruntent pour faire des réparations à leur maison, pour acheter du matériel ou des accessoires, pour payer leurs comptes ; les autres pour payer leurs impôts, faire un voyage, acheter des vêtements ou une auto. Les prêts sont rarement au-dessous de $50, n’excèdent pas souvent $1,000, et la moyenne va de $100 à $500. Plus de la moitié des prêts bancaires au Canada sont pour des montants de $500 ou au-dessous.
Les facilités de crédit de nos banques canadiennes sont à la disposition de tout honorable citoyen, quels que soient ses moyens ou l’importance de son commerce. Notre service bancaire est impartial. Il ne tient aucun compte des vues politiques du client.
Chaque demande de crédit est jugée sur ses propres mérites. La plus importante question que se pose le gérant est celle-ci : « L’emprunteur est-il capable et désireux de rembourser ce montant conformément aux conditions du prêt ? » La réputation de l’emprunteur pèse pour beaucoup dans la décision du gérant.
Vient ensuite l’évaluation des capacités commerciales de l’emprunteur. Comme le dit M. Jamieson, un homme peut être absolument honnête et animé des meilleures intentions, mais s’il est incapable de faire marcher son commerce, c’est un « mauvais risque. »
Chaque directeur de succursale a le pouvoir de faire des prêts jusqu’à concurrence d’un certain maximum sans autorisation supérieure. Ce maximum n’est pas sujet à règle fixe et varie selon le directeur d’après son expérience et son jugement.
Au-dessus du maximum, le directeur soumet la demande à son surintendant de district qui a, lui aussi, des pouvoirs discrétionnaires. Plus de 90 pour cent de tous les prêts bancaires au Canada sont accordés hors du siège social sans lui être soumis.
Les directeurs et les surintendants s’efforcent de rendre service aux emprunteurs tout en veillant aux intérêts de leur banque. On cite beaucoup de cas où les demandeurs de crédit ont exprimé leur gratitude de ne pas avoir obtenu un prêt. Les événements avaient plus tard donné raison au directeur de la banque.
Article 88
En regardant en arrière, il est apparent qu’il aurait été impossible au Canada de se développer comme il l’a fait sans l’article 88 de la Loi des banques.
L’article autorise les banques à faire des prêts à certaines classes de gens sur garantie de biens en leur possession, Elles peuvent prêter aux manufacturiers sur la garantie de marchandises fabriquées par eux ou en voie de fabrication ou obtenues sous forme de matières premières destinées à la fabrication. Les marchands de gros peuvent obtenir des prêts sur la garantie de produits de la ferme, des forêts, carrières ou mines ou produits de la mer. Les cultivateurs donnent en garantie leur grain battu ou leurs animaux de ferme, ou bien ils peuvent obtenir des prêts pour l’achat de grains de semence, d’engrais ou de ficelle d’engerbage sur la garantie de la récolte à venir. Au cours de la révision de la Loi en 1944 une clause a été ajoutée pour autoriser les avances pour achats d’instruments aratoires, outillage agricole ou installation électrique sur la garantie de ces achats, et les prêts pour la modification, l’amélioration ou l’expansion de la ferme, sur la garantie des instruments agricoles appartenant au cultivateur. Les pêcheurs peuvent obtenir des avances sur la garantie de bateaux de pêches, d’engins de pêche et du produit de la pêche.
On voit donc que cette partie de la Loi des banques, autorisant les avances de crédit à tous les stades de la production, ou, dans certains cas, par des prêts sur garantie de travaux d’amélioration, a considérablement contribué à rendre notre existence plus confortable et plus prospère, tout en activant le développement économique du Canada.
Succursales
Le système de succursales, autre particularité des banques canadiennes, est spécialement adapté à la nature de notre pays. Ce système met les connaissances, les ressources et les facilités de grands établissements à la disposition des petites villes et des villages loin des grands centres, et donne à leurs habitants le même sentiment de sécurité que s’ils faisaient affaire avec le siège social des banques.
Les sièges sociaux n’acceptent pas les dépôts et ne font pas de prêts. Les clients vont à une succursale pour leurs affaires de banque.
Les 11 banques à charte ont plus de 4,000 succursales. Sur le nombre, 3,923 sont dispersées dans tout le Canada de l’Atlantique au Pacifique, et au nord jusqu’à Port Radium, dans les Territoires du Nord-Ouest, à 40 milles au sud du Cercle arctique, où la Banque Royale a établi la plus septentrionale des banques à charte en 1952.
Le nombre de succursales par banque au Canada varie de 724, qui est le plus grande nombre (La Banque Royale du Canada), à la seule succursale de The Mercantile Bank of Canada. À l’étranger, c’est également la Banque Royale qui en a le plus grand nombre, 69 sur un total de 115.
Le système de succursales a de nombreux avantages, et en particulier celui de permettre à une succursale d’employer les excédents de fonds d’une autre. Quand les dépôts d’une succursale excèdent ses besoins de crédit et d’encaisse, l’excédent est crédité au siège social qui le met à la disposition d’autres succursales où les besoins de crédit excèdent les dépôts ou l’emploie lui-même à des placements en valeur.
La diversité des emprunts permise par le système de succursales élimine les dangers auxquels les mauvaises récoltes et autres désastres locaux exposent les banques n’ayant qu’un seul établissement.
Les succursales à l’étranger remplissent une fonction importante dans le commerce des importations et des exportations du Canada. Un pays comme le nôtre, dont le commerce extérieur s’est chiffré à $8,586,000,000 en 1952, trouve d’immenses avantages à avoir des banques avec des succursales à l’étranger prêtes à s’occuper des affaires commerciales des importateurs et des exportateurs.
Outre les exportateurs qui sont payés en fonds étrangers, et les importateurs qui doivent faire leurs paiements en monnaie étranger, il y a beaucoup d’autres gens qui désirent vendre ou acheter du change étranger, et les banques ont un personnel spécial pour ces opérations. Le service du change étranger et des affaires de banque à l’étranger, au siège social, fait les arrangements nécessaires et dirige les opérations. Il recueille les renseignements sur les marchés, prépare les lettres de crédit, et facilite par de nombreux autres moyens le mouvement de marchandises et de services qui place le Canada au troisième rang du commerce international.
Services auxiliaires
La garde des fonds et les avances de crédit constituent les grandes et plus importantes fonctions du système bancaire, mais les banques rendent encore beaucoup d’autres services au public.
Elles encaissent tous les chèques du gouvernement fédéral – dont le nombre se chiffre par millions tous les ans – sans frais à toutes leurs succursales au Canada. Elles encaissent tous les coupons des obligations fédérales qui se chiffrent également par millions. Elles ont des voûtes de sûreté pour la garde d’objets précieux et de documents importants. Elles vendent des lettres de change et des mandats de banque pour les envois d’argent au Canada et à l’étranger. Elles acceptent le paiement des comptes de téléphone, de gaz et d’électricité, elles émettent des chèques de voyageurs ; fournissent des lettres d’identification à leurs clients allant à l’étranger, et des lettres d’introduction aux banques dans les pays qu’ils visitent. Elles tiennent les livres pour leurs clients. Quand une compagnie fait des arrangements à cet effet, elles mettent la paye des employés dans des enveloppes pour leur client, ou paient ses employés par un crédit au compte de ceux-ci, ou vont même jusqu’à payer les salaires en espèces aux bureaux de la banque.
Le présent Bulletin ne cite qu’une faible partie des services rendus par les banques. Des milliers de gens ont trouvé avantage, avant de faire un changement important dans leur vie, à consulter leur directeur de banque qui est toujours prêt à les aider.
À tous ces services s’ajoute un avantage inestimable : le secret inviolable gardé sur les affaires du client avec la banque. Chaque employé signe à son entrée dans la banque l’engagement de garder le secret sur les affaires des clients, et certaines banques en font ressortir l’importance par un renouvellement de promesse tous les ans.
Ce n’est pas seulement le compte du client qui est considéré confidentiel. Ni le directeur de la succursale ni tout autre employé ne connaît, par exemple, le contenu de la voûte de sûreté d’un client, et personne du dehors ne peut y avoir accès sans un ordre de la cour au su du client.
Le système bancaire canadien
Le système bancaire canadien est un produit de l’évolution, et demeure flexible. Des améliorations fréquentes, conformes aux besoins et aux désirs des clients, et la révision des chartes tous les dix ans, permettent aux banques de marcher de pair avec l’expansion des affaires et les progrès de la culture au Canada.
Une banque est avant tout un établissement commercial, créé pour rendre les services dont les gens ont besoin et qu’ils sont disposés à payer, à des taux qui rapportent aux actionnaires un modeste intérêt sur leur placement.
Les banquiers canadiens se rendent compte que la prospérité de leurs banques dépend de la prospérité des Canadiens. Ils sont éminemment intéressés à voir la production se maintenir à un haut degré, les prix rester stables et raisonnables, les marchandises et les services s’échanger sans difficulté, les surplus du Canada se vendre facilement à l’étranger, tous les ouvriers trouver du travail, et le Canada préserver un bon niveau d’existence.